RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

1. Objet du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur a pour objectif de définir les règles de fonctionnement relatives aux consultations diététiques proposées par Léa Tufféry, diététicienne diplômée, exerçant en profession libérale sous le statut de micro-entrepreneure.

Il vise à garantir :

• un cadre professionnel clair,

• le respect mutuel entre la diététicienne et le consultant,

• des conditions optimales pour le suivi nutritionnel.
   

 

 

2. Code de conduite et respect mutuel

Chaque consultation doit se dérouler dans un climat de respect, de bienveillance et de confidentialité.
Le consultant s’engage à :

• adopter un comportement respectueux,

• fournir des informations exactes et utiles au suivi,

• respecter les horaires et modalités de rendez-vous.
   

La diététicienne s’engage à :

• offrir un accompagnement basé sur les données scientifiques actualisées,

• maintenir la confidentialité des échanges,

• orienter vers un médecin si la situation sort du champ de compétence diététique.
   

 

 

3. Confidentialité

Toutes les informations échangées lors des consultations (à distance ou à domicile) sont confidentielles.
Elles ne sont utilisées que dans le cadre du suivi nutritionnel.
La confidentialité s’applique également aux dossiers et documents transmis.

 

 

4. Déroulement des consultations

 

4.1. Téléconsultation

Les consultations en ligne se déroulent via le support indiqué lors de la prise de rendez-vous.
Le consultant doit disposer :

• d’une connexion internet stable,

• d’un environnement calme,

• d’un matériel fonctionnel (smartphone, ordinateur).
   

 

4.2. Consultations à domicile

Les consultations à domicile se déroulent dans l’espace de vie du consultant.
Celui-ci s’engage à :

• offrir un environnement propre et sécurisé,

• garantir la présence d’un adulte responsable dans le logement s’il y a des mineurs,

• prévenir en cas de difficulté d’accès (digicode, étage, stationnement).
   

 

 

5. Tarifs et paiement

Les tarifs sont affichés sur le site et précisés avant toute prise de rendez-vous.
Le paiement peut s’effectuer :

• en ligne via Ma Diet en Ligne,

• par virement bancaire,

• en espèces (pour les consultations à domicile).
  La TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI).
   

 

 

6. Annulation, retard et absence

 

6.1. Annulation

Toute annulation ou report doit être réalisé au minimum 24 h avant l’horaire prévu.
 

 

6.2. Retard

Un retard de plus de 15 minutes peut entraîner :

• la réduction du temps de consultation,

• ou l’annulation si la séance ne peut pas être correctement réalisée.
   

 

7. Limites de compétences

La diététicienne :

• ne pose pas de diagnostic médical,

• ne prescrit pas d’examens médicaux ni de traitements,

• peut recommander une consultation médicale si nécessaire.
   

Certaines situations nécessitent un suivi médical en parallèle (pathologies graves, troubles du comportement alimentaire, traitements spécifiques).

 

 

8. Hygiène et sécurité (consultations à domicile)

Le consultant s’engage à fournir un lieu sûr, non dangereux et accessible.
La diététicienne peut refuser d’assurer la consultation si :

• le lieu met en danger sa sécurité,

• les conditions d’hygiène ne permettent pas un travail correct.
  La séance pourra alors être reportée ou facturée selon contexte.
   

 

 

9. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des consultations et le suivi nutritionnel.

 

 

10. Acceptation du règlement intérieur

Toute prise de rendez-vous (en ligne ou par contact direct) implique :

• l’acceptation du présent règlement intérieur,

• l’acceptation des CGV,

• l’acceptation de la politique de confidentialité.
   

 

 

Dernière mise à jour

Novembre 2025