CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

 

1. Objet

Les présentes CGV s’appliquent aux consultations diététiques proposées par Léa Tufféry, micro-entrepreneure.

 

2. Prestations

• Consultation en téléconsultation

• Consultation à domicile (Meximieux et alentours)
   

 

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable (art. 293 B du CGI).

 

4. Prise de rendez-vous

Les rendez-vous s’effectuent via Ma Diet en Ligne ou par contact direct.
Toute réservation vaut acceptation des CGV.

 

5. Paiement

• paiement en ligne via Ma Diet en Ligne,

• virement bancaire,

• espèces lors des consultations à domicile.
   

 

6. Annulation / Report

Annulation au minimum 24 h à l’avance.
 

 

7. Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas (article L221-28 du Code de la consommation) :
→ prestations à date et heure fixées.

 

8. Responsabilité

Les conseils fournis ne remplacent pas un avis médical.
La diététicienne s’engage à utiliser des recommandations fondées sur des données scientifiques actualisées.

 

9. Protection des données

Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

 

10. Médiation

En cas de litige :
CNPM – Médiation Consommation
Site : https://cnpm-mediation-consommation.eu/

 

11. Loi applicable

Droit français.